Les avocats de la ville de Trois-Rivières, Me Kathleen Rouillard, et de Mme Panneton, Me Gilles Grenier, se sont présentés hier devant le juge François Huot de la cour supérieure à Trois-Rivières pour exprimer chacun leur position.

Apparence de partialité

Me Grenier estime qu'il y a eu apparence de partialité dans la décision rendue par la commissaire Line Lanseigne qui, selon lui, n'a pas suffisamment tenu compte de plusieurs témoignages.

«La sérénité de la justice n'y était pas» a encore dit Me Grenier qui entend bien démontrer que sa cliente est dans son plein droit de demander une révision de la décision de la CRT.

Ce n'est évidemment pas le point de vue de Me Rouillard qui, devant le tribunal, a plaidé le fait que la requête de Mme Panneton avait été présentée hors délai.

D'ailleurs, pour ce motif, la ville de Trois-Rivières a présenté une requête en rejet de la demande de révision, le mois dernier.

La séance d'hier n'a donc donné lieu à aucun développement significatif sinon qu'à la suite de demandes répétées de Me Rouillard, Me Grenier a pu confirmer que son dossier était complet.

Le porte-parole de la ville de Trois-Rivières, Yvan Toutant, a réagi aux propos de Me Grenier quant à la partialité de la commissaire.

«Nous avons un jugement qui nous donne raison et nous continuons de croire que nous avions raison», a-t-il précisé en ajoutant que la requête en révision avait été déposée au-delà de la date convenue.

«C'est certain qu'on va maintenir notre requête en annulation de cette demande de révision», a-t-il dit. Il n'est pas question par ailleurs d'une entente hors cour.

«Nous lui avons fait une proposition par le passé et elle a été refusée. Nous ne reviendrons pas là-dessus» a indiqué M. Toutant.

En fait, il a été convenu que la ville disposera d'un délai de trente jours pour préparer son argumentation à la suite du dépôt tardif (vendredi dernier) de documents qu'entend utiliser Me Grenier pour soutenir sa requête en révision.

D'ores et déjà, il est prévu que les débats sur les requêtes en jeu dureront au moins trois jours. Les dates d'audience seront déterminés après consultation avec le juge coordonnateur.

Interrogé à savoir si les frais de cette procédure étaient assumés entièrement par sa cliente, Me Grenier a confirmé que c'était le cas.

Il a précisé que lors des audiences de la CRT, les frais avaient été partagés par sa cliente et l'association des cadres de la ville de Trois-Rivières.