Le mois dernier, la Ville de Trois-Rivières avait signifié son intention de déposer une requête en rejet de demande de révision, après un délai convenu entre les parties pour la transmission de documents.

La Ville avait soutenu, à l'appui de sa demande, que ce délai n'avait pas été respecté par l'avocat de Louise Panneton, ce qui rendait invalide la demande de révision judiciaire.

«Ce sera au juge de trancher. On espère qu'il va être en mesure de le faire demain (aujourd'hui) et qu'on aura une réponse à notre requête», explique le porte-parole de la Ville de Trois-Rivières, Yvan Toutant.

En juin dernier, la date d'aujourd'hui avait été retenue pour fixer les journées d'audition de la requête en révision judiciaire concernant la décision de la CRT. Me Gilles Grenier, l'avocat de Louise Panneton dans ce dossier, devrait avoir besoin de deux jours pour présenter les motifs qui l'amènent à croire qu'une révision judiciaire est nécessaire.

Celui-ci remettra les notes sténographiques de l'audition, par la Commission des relations du travail, des plaintes déposées par Louise Panneton. On se souviendra que vingt-six journées d'audiences réparties sur un peu plus d'un an avaient été nécessaires pour entendre cette cause.

La décision de la commissaire Line Lanseigne est tombée en mars dernier, donnant raison à la Ville de Trois-Rivières d'avoir congédié Louise Panneton et rejetant les prétentions de cette dernière selon lesquelles son congédiement était davantage attribuable à son refus de faciliter l'annulation de constats d'infraction.

L'avocat de Louise Panneton tentera de démontrer que la commissaire qui a entendu la cause a fait preuve d'une «attitude biaisée qui soulève une crainte raisonnable de partialité».

Le porte-parole de la Ville de Trois-Rivières affirme que les parties n'ont pas communiqué entre elles depuis le moment où la Ville a manifesté son intention de déposer une requête en rejet de demande de révision judiciaire.

Or, il semble que si le juge décidait que le motif invoqué par la Ville n'est pas suffisant pour empêcher la révision judiciaire, les parties auraient déjà convenu d'une façon de faire et de demander de référer le dossier pour deux ou trois jours d'audiences.