Savoura: un avant-goût de la décision

Le juge qui préside au procès opposant Savoura à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, l'honorable Edouard Martin, a donné un avant-goût, hier, de la décision qu'il pourrait rendre pour trancher le litige entre les deux parties, et ce, même si plusieurs experts ont encore des éléments importants à faire valoir à la cour dans ce dossier. «Il y a un aspect du litige qui me paraît assez indépendant des questions techniques», a-t-il fait valoir.


Au terme du contre-interrogatoire du témoin de la Régie, Dany Laforme, qui a duré toute la journée hier au palais de justice de Québec, le juge Martin a fait remarquer que depuis le démarrage du projet, «il m'apparaît que les parties n'ont pas agi comme des partenaires en pleine collaboration».

Le juge Martin a expliqué qu'en entendant certains témoignages jusqu'à présent, il lui était apparu que la Régie avait agi en vase clos sans consulter son partenaire (Savoura).

Le juge a laissé savoir qu'il se dirigeait vers une solution où les deux parties entreraient dans un partenariat gagnant-gagnant. Plus le débat avance, plus le juge Martin croit qu'il sera éventuellement pertinent d'interpréter les obligations à long terme des partenaires. «C'est la Régie qui cherchait un partenaire pour le biogaz», analyse le juge. L'obligation d'informer est donc à la base du partenariat, estime-t-il.

Or, hier, alors qu'il procédait au contre-interrogatoire du responsable de la coordination du projet biogaz pour la Régie, Dany Laforme, l'avocat de Savoura, Me Marc Paradis, a lui aussi mis en évidence un manque de communication de la part de la Régie tout comme l'avait fait la partie adverse, lundi, à propos de Savoura.

Le contre-interrogatoire a fait ressortir qu'en plusieurs occasions, Savoura n'a pas été en mesure d'obtenir du biogaz parce que M. Laforme était soit absent ou occupé ailleurs. Or, c'est seulement lui qui pouvait acheminer ou donner l'ordre d'acheminer du biogaz aux serres.

M. Laforme a expliqué qu'il aurait été nécessaire qu'un horaire soit établi afin que les besoins de Savoura soient prévisibles. Il souhaite que ces besoins soient clairs et ne soient pas exprimés à la dernière minute par l'entreprise. «Si je ne suis pas disponible, il n'y a pas de biogaz», a-t-il expliqué en ajoutant qu'il avait aussi d'autres tâches à faire à la Régie outre la livraison du biogaz.

Le contre-interrogatoire a aussi permis d'apprendre qu'au cours de la période de démarrage, les appareils jumeaux de la compagnie Ecotech, dont se sert la Régie pour notamment nettoyer le biogaz de ses éléments indésirables, ont connu des bris et des problèmes techniques nécessitant leur envoi en Ontario pour modifications, ce qui a empêché la Régie d'être en mesure de livrer du biogaz à Savoura pendant plusieurs jours et ce, sur une période de plusieurs semaines.

L'avocat de la Régie, Me André Lemay, a déposé une requête au juge Martin afin que les parties se rendent prochainement aux serres Savoura de Saint-Étienne-des-Grès et au site de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie afin que le magistrat voit de ses propres yeux les installations. L'avocat de Savoura, Me Paradis, s'est objecté à cette requête. Il a expliqué au juge qu'il y avait suffisamment de dépenses à venir dans ce procès qui devrait, selon lui être encore plus long que prévu.