L'avocat de Duhaime invoque une erreur

Le procès intenté au civil par Yvon Duhaime contre ses assureurs s'est poursuivi, hier, avec les plaidoiries des avocats.


L'homme d'affaires réclame en effet 1,1 million $, soit un peu plus de 850 000 $ en indemnités et 250 000 $ en dommages aux compagnies d'assurances Lombard et Zurich en lien avec l'incendie de l'Auberge Grand-Mère en février 2004.

Il prétend que la somme de 850 000 $ correspond aux indemnités auxquelles il aurait droit en fonction de la valeur dépréciée du bâtiment et de son contenu en 2007.

Il demande également l'annulation des quittances signées en 2006 avec les compagnies d'assurances, la Banque de développement du Canada (BDC) et le Fonds de solidarité de la FTQ.

Lors de sa plaidoirie, son avocat Me Rémy Bastarache a indiqué à la juge France Bergeron que ce débat portait principalement sur les quittances signées par son client en 2006 avec les assureurs et les créanciers de second rang, c'est-à-dire la Banque de développement du Canada (BDC) et le Fonds de solidarité FTQ.

Selon lui, ces quittances étaient conditionnelles à la vente de l'Auberge Grand-Mère à Gestion Jocelyne Drolet.

Or, comme la vente n'a pas eu lieu à ladite entreprise, il prétend que les quittances doivent donc être annulées et ce, même si l'immeuble a finalement été vendu plus tard à Réseau sélection villégiature.

Le hic est que cette condition n'aurait pas été inscrite noir sur blanc dans le contrat, notamment dans la quittance avec Lombard, de sorte que l'avocat invoque l'erreur en guise de justification. «Dans l'esprit de M. Duhaime, il ne pouvait pas comprendre que tous ses droits lui étaient retirés. Pour lui, les quittances formaient un tout avec la vente», a-t-il précisé.

Or, aux yeux de Lombard et Zurich, cet argument ne tient pas la route.

«C'est la première fois que je vois un dossier de cette nature. M. Duhaime se complaît justement dans un contexte où ce n'est pas clair et en profite pour faire preuve d'opportunisme», a lancé d'entrée de jeu Me Jean-Paul Morin, l'avocat des assureurs.

Il a d'ailleurs rappelé que lors de l'incendie, M. Duhaime était criblé de dettes. Une signification de délaissement de la cour pour l'auberge venait de lui être signifiée par la Caisse populaire Grand-Mère.

Il devait également 789 000 $ à la BDC, 817 000 $ au Fonds de solidarité et 150 000 $ au ministère du Revenu.

Bien que M. Duhaime ait été acquitté de l'accusation de crime d'incendie qui a pesé contre lui, Me Morin n'a pas manqué d'indiquer que cet incendie était tout de même criminel puisque des accélérants avaient été déposés dans les murs de l'auberge.

L'avocat des assureurs estime que ces clients ont fait leurs devoirs, ayant versé plus de 1,2 million $ à deux groupes de créanciers, soit 851 765,74 $ aux créanciers de premier rang et 368 000 $ aux créanciers de second rang. Le tout a été fait en vertu des contrats signés et du Code civil.

Toujours selon les calculs de Me Morin, cet argent correspond à la valeur dépréciée de l'Auberge et de son contenu en 2004, à une différence près de 30 000 $ en moins.

«Les assurances sont là pour rembourser ce qui a été perdu, ni plus ni moins. Là, on tente délibérément de tirer profit de l'incendie», a-t-il ajouté.

Il a par le fait même plaidé longuement sur le fait que M. Duhaime avait cédé ses droits en indemnités et même renoncé à tout recours dans les quittances et les contrats signés avec les assureurs et ses créanciers.

La juge France Bergeron prendra la cause en délibéré et devrait rendre une décision au cours des prochaines semaines.