Cette transaction entre les deux parties a été notariée le 8 janvier, soit six jours avant le dépôt de l'avis de faillite d'Apex.
«La société a acheté une trentaine de terrains, ceux qui n'étaient pas vendus. Notre objectif est de posséder, de gérer et de vendre les terrains pour que le quartier se développe selon la volonté première d'Apex, soit avec des maisons écologiques et un esprit communautaire», mentionne Diane Desrochers, secrétaire de Feuilles en aiguilles, qui ne voit pas de malaise à ce qu'Isabelle St-Arnaud, Geneviève St-Arnaud, Patrick Payette et Michel Lampron, tous des anciens administrateurs de la coopérative Apex, soient membres de cette société.
Le montant de la transaction fait en sorte qu'en faisant un calcul très sommaire, on arrive à une moyenne de 2743 $ par terrain. Lorsqu'Apex était en exploitation, les terrains se vendaient généralement entre 8000 $ et 12 000 $, selon des documents obtenus auprès du Registre foncier du Québec.
Pour Éric Pronovost, rien n'indique que cette transaction est illégale.
«Tant et aussi longtemps qu'on n'est pas en situation de faillite, on est habilité à vendre. Apex avait le pouvoir de vendre, donc c'est légal», affirme M. Pronovost, du syndic Belhumeur Pronovost.
La transaction a toutefois été complétée moins de trois mois avant l'avis de faillite. M. Pronovost assure qu'il vérifie toutes les composantes de la vente, incluant la valeur du marché. Il doit savoir entre autres si une telle vente pourrait entrer dans la définition des transactions révisables par la cour.
«On est à quelques jours de la faillite. Est-ce qu'on parle de 1 $ ou de 100 000 $? Est-ce qu'il y a une équité perdue pour les créanciers qui est importante? Il faut tout analyser et le résultat du débat de demain (aujourd'hui) va éclairer la transaction», ajoute M. Pronovost, en faisant référence à l'assemblée des créanciers d'Apex qui aura lieu cet après-midi au palais de justice de Shawinigan.
Des discussions en décembre
Selon Mme Desrochers, les discussions entourant la transaction ont commencé en décembre. La société compte 13 membres, dont 11 habitent l'écoquartier. Certains résidents n'ont pas été approchés par la société, reconnaît la secrétaire de Feuilles en aiguilles. Monique Meunier, Jean-Marc Meis et Jean-François Gauthier, des propriétaires qui ont dénoncé Apex pour des problèmes de construction, ne font pas partie de la société.
«Nous ne sommes pas des promoteurs, ni des constructeurs. Pour promouvoir l'écoquartier, nous allons placer des annonces dans les journaux et on va embaucher un agent immobilier dans les prochains mois», dit Mme Desrochers.
Les gens intéressés à s'installer dans ce secteur de Saint-Mathieu pourront acheter un terrain auprès de la société. Par la suite, ce sera à eux de se dénicher un entrepreneur en construction. Ils devront cependant respecter certaines clauses garantissant l'harmonisation de leur demeure à l'ensemble du quartier.
«On indique les matériaux à utiliser et les principes qu'on veut faire respecter. Les gens pourront utiliser du bois, de la brique ou de la pierre. Il n'y a pas d'asphalte dans les entrées. Les maisons doivent être orientées vers le sud et on doit conserver 70 % du terrain dans son état naturel», énumère Mme Desrochers.
Selon cette dernière, cette société récemment formée n'a rien à voir avec un regroupement d'autres résidents qui ont tenu une réunion en septembre. Cette réunion a permis aux participants de faire état de leur situation concernant leur habitation bâtie par Apex ou leur projet de construction.
APCHQ
Par ailleurs, des discussions ont toujours lieu entre les dirigeants du plan de garantie de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec et des clients d'Apex qui se disent lésés par des vices cachés. Malgré la faillite d'Apex, la garantie des maisons neuves est toujours applicable.