Son avocat, Me Jean-Marc Fradette, a obtenu cette autorisation mercredi en s'adressant au juge Jacques J. Lévesque qui siégeait en Cour supérieure à Chicoutimi. Cette autorisation vaudra tant et aussi longtemps qu'un juge ne se sera pas prononcé sur la requête en appel du verdict de culpabilité.

Le policier avait été arrêté le 13 mai 2004 alors qu'il s'apprêtait à quitter Trois-Rivières en direction de Montréal. Spécialisé dans la lutte contre les motards criminalisés, il était venu prêter main forte à l'escouade régionale mixte de la Mauricie à l'occasion d'une opération d'envergure menée contre les membres en règle et les sympathisants du chapitre de Trois-Rivières des Hells Angels.

En fin de soirée, après avoir pris quelques heures de répit dans des bars du centre-ville trifluvien, il s'est présenté avec un collègue dans un dépanneur pour y acheter boissons gazeuses et des grignotines.

L'employée du commerce, qui ne savait pas que les deux hommes étaient des policiers, avait trouvé leur comportement bizarre et elle était convaincue qu'ils étaient en état d'ébriété.

Voyant qu'ils reprenaient la route dans cet état, elle a appelé la Sécurité publique de Trois-Rivières pour signaler le fait. Quelques minutes plus tard, le policier Legault était intercepté sur la rue Bonaventure, non sans qu'on ait dû procéder à une manoeuvre pour l'obliger à immobiliser son véhicule. Conduit au quartier général de la police de Trois-Rivières, le caporal Legault a échoué le test d'ivressomètre.

Au terme d'un premier procès, le policier fut acquitté par la juge Guylaine Tremblay de la Cour du Québec. Selon elle, la défense du caporal Legault était plausible quant au fait que les symptômes remarqués chez lui lors de son arrestation pouvaient s'apparenter à de la fatigue.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales chargé du dossier, Me Bruno Leclerc, en avait appelé de cette décision. La Cour d'appel lui avait donné en partie raison et avait ordonné un nouveau procès.

Le 10 juillet dernier, le juge Michel Babin de la Cour du Québec concluait à la culpabilité du policier quant à la conduite d'un véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool.

À quelques jours de l'expiration de la période d'appel, Me Jean-Marc Fradette, le procureur du policier, a déposé une requête pour faire casser le verdict du juge Babin et pour obtenir un acquittement.

Au soutien de sa requête, Me Fradette fait valoir que le juge Babin n'a pas suffisamment consulté la jurisprudence en matière de doute raisonnable et n'a pas tenu compte des nombreuses contradictions qu'il dit avoir observées chez certains témoins.

Me Fradette reproche également au juge d'avoir occulté complètement la bande vidéo du dépanneur qui, selon lui, montre bien que son client n'était pas dans l'état qu'a retenu le tribunal.

Me Fradette insiste aussi sur le témoignage d'un expert chimiste de la Couronne qui n'a pu conclure hors de toute doute que les symptômes remarqués chez le policier étaient uniquement imputables à la consommation d'alcool.

Cet appel sera entendu vraisemblablement dans quelques semaines par un juge de la Cour supérieure à Trois-Rivières.