Le tribunal ordonne le transfert de Piché à Pinel

La Cour d'appel du Québec fustige la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) pour avoir refusé au procureur de la poursuite dans le dossier de l'ex-comptable Alain Piché de faire entendre son témoin expert lors d'une audition de l'organisme le 20 janvier dernier.