Le tribunal ordonne le transfert de Piché à Pinel

Alain Piché

La Cour d'appel du Québec fustige la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) pour avoir refusé au procureur de la poursuite dans le dossier de l'ex-comptable Alain Piché de faire entendre son témoin expert lors d'une audition de l'organisme le 20 janvier dernier.


Dans une décision unanime rendue par les juges Louis Rochette, François Pelletier et Nicole Duval Hesler, la Cour d'appel se montre incisive en déclarant

«L'intransigeance du TAQ (tribunal administratif du Québec dont fait partie la CETM) étonne dans le contexte de cette affaire: l'intimé a commis des crimes extrêmement graves... le TAQ semble s'être laissé guider par son rôle inquisitoire et non contradictoire et par le fait qu'il dispose de toute l'expertise pour prendre les décisions...»



Les trois juges concluent que ces affirmations sont erronées en droit et que la poursuite a un rôle à jouer dans le processus d'enquête confié au TAQ, peu importe la composition du tribunal tenant lieu de commission d'examen.

Pour bien comprendre ce contexte, il faut revenir au mois de janvier dernier alors que la CETM a refusé une remise au procureur de la poursuite, Me Jean-François Bouvette, qui voulait que son témoin expert, un médecin-psychiatre, prenne part à l'audition du dossier d'Alain Piché.

Ce dernier était détenu au Centre de santé mentale de Shawinigan (pavillon Sainte-Thérèse).

Me Bouvette avait fait sa demande quelques jours plus tôt mais la commissionnaire Lucie LeFrançois, avait refusé sa requête sous le prétexte qu'il avait eu le temps nécessaire pour trouver quelqu'un d'autre.



Le procureur de la poursuite trouvait d'autant plus important de pouvoir compter sur la présence de son expert qu'il s'agissait d'un dossier impliquant la sécurité du public.

Alain Piché, on se le rappellera, avait assassiné ses parents à coups de hache et les avaient décapités.

Il avait été acquitté pour raison de troubles mentaux et il avait été placé sous garde au pavillon Sainte-Thérèse.

Me Bouvette avait plaidé que la santé mentale de Piché était trop fragile pour qu'il bénéficie de sorties non accompagnées.

La CETM n'avait pas tenu compte de cet avis et avait permis des sorties graduelles non accompagnées. Portée en appel, cette décision avait été suspendue temporairement par la Cour d'appel le temps que le dossier soit entendu sur le fond comme ce fut le cas plus tôt cette semaine.

«En refusant la demande de remise, la décision attaquée heurte à plusieurs égards les droits de l'appelant (Me Bouvette) qui a dû participer à l'audition sans le secours quasi indispensable d'une experte en la matière», soulignent les trois juges.



Par ailleurs, la Cour d'appel donne suite à la requête du procureur du Centre de santé mentale, Me Louis-Charles Bal, quant à la nécessité de transférer Alain Piché à l'Institut Louis-Philippe Pinel.

La cour est d'accord avec le caractère urgent de la démarche et ordonne le transfert avant même que la CETM tienne une nouvelle audition du dossier.

À ce sujet, la cour ordonne que les commissaires qui entendront la cause soient différents de ceux qui ont été saisis du dossier jusqu'à maintenant. Ils devront aussi revoir complètement le dossier.

Me Jean-François Bouvette s'est dit satisfait de ces décisions de la Cour d'appel. Il a cependant précisé que le transfert de Piché ne pourra se faire tant et aussi longtemps que le dossier de crime d'incendie ne sera pas réglé.

L'ex-comptable, accusé d'avoir mis le feu dans un local du pavillon Sainte-Thérèse en mars dernier, a choisi d'avoir une enquête préliminaire et un procès de telle sorte que d'ici la fin des procédures, il demeurera détenu en milieu carcéral.