«On demandait, pour préparer notre défense, de pouvoir avoir accès aux installations de Savoura et Savoura ne voulait pas donner accès à nos experts à ses installations, ce qui fait que le juge Richard a émis une ordonnance pour qu'il puisse y avoir visite des lieux de part et d'autre», raconte Robert Comeau, greffier de la Régie.
«De notre côté on n'a jamais mis d'entrave à ces visites-là et Savoura ne nous donnait pas accès à ses installations», ajoute-t-il.
Savoura, rappelons-le, accuse la régie de ne pas lui livrer du biogaz de qualité, ce qui représente, selon elle, un bris de contrat. Elle exige que la Régie continue à lui payer des compensation monétaires lui permettant d'utiliser le gaz de Gaz Metro en attendant que le problème se règle. De son côté, la Régie affirme que son biogaz est bel et bien de bonne qualité, mais que Savoura ne dispose pas des équipements adéquats pour l'utiliser.
Le litige s'est retrouvé en médiation, mais cette démarche a échoué. «On devait théoriquement aller devant un arbitre, mais Savoura a pris un autre chemin pour nous emmener en Cour supérieure et là, on est en train de débattre en Cour supérieure» ajoute M. Comeau.
La Régie a réservé la somme de 500 000 $ dans son budget 2009 afin d'assurer sa défense. Le conseil d'administration a adopté un réglement d'emprunt à cet effet, le 12 mai, qui devra être soumis à l'approbation du ministère des Affaires municipales et des membres de la Régie.
Cette somme prévoit non seulement les honoraires des avocats, mais aussi les honoraires professionnels des ingénieurs, des spécialistes de la combustion et des spécialistes en champs gaziers embauchés par la Régie dans ce dossier.
Le juge avait donné aux experts jusqu'au 15 mai pour aller inspecter les installations de Savoura et celles de la Régie. Sur ordre du juge, les experts de deux parties devront se rencontrer d'ici le 29 mai afin de cibler conjointement les points sur lesquels ils s'entendent, les points sur lesquels ils divergent et les éléments qui devront être soumis au tribunal. Les experts devront aussi cibler quelle serait la teneur d'une expertise additionnelle à être complétée s'il y a lieu.
Le tribunal ordonne aussi aux parties d'échanger, entre-temps, toutes les informations permettant de s'éclairer mutuellement.
Une rencontre de gestion est prévue le 9 juin. C'est alors que le juge et les parties décideront s'il y a lieu de procéder à des interrogatoires.