À Sherbrooke et à Québec, un document consignant différentes «règles d'éthique régissant les élus et les autres administrateurs municipaux» a été adopté par le conseil municipal de chacune de ces villes, il y a quelques années. Dans les deux cas, une section du document concerne directement les «avantages» que les élus se voient parfois offrir.

Québec édicte comme règle particulière que les élus et administrateurs «doivent s'abstenir de solliciter, d'accepter ou de recevoir de quiconque un avantage pour eux ou pour leurs proches en échange d'une prise de position, d'une intervention ou d'un service». On apporte aussi la nuance selon laquelle «même si le geste ou la décision n'est pas réellement ou uniquement motivée par la réception ou l'expectative d'un avantage», ils doivent s'abstenir de solliciter, d'accepter ou de recevoir de tels avantages.

Sherbrooke reprend cette formulation [voir encadré] en précisant aussi que la notion d'«avantage» comprend «tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, rémunération, rétribution, indemnité, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou tout autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d'un tel avantage».

À Trois-Rivières, rappelons-le, la conseillère Sylvie Tardif a lancé l'idée selon laquelle la Ville devrait se doter d'un code ou d'un guide d'éthique après que huit de ses collègues se soient rendus, en compagnie du maire et du directeur général, à un match de hockey du Canadien dans une loge du Centre Bell, aux frais de Maskimo et de Samson Bélair Deloitte et Touche.

En matière d'éthique, la Ville n'a présentement qu'une politique administrative destinée aux employés. Rien pour les élus.

Au cours des derniers jours, le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque, a mentionné qu'il ne voyait pas l'utilité d'un tel guide ou code d'éthique, puisque bien souvent, les points qui y seraient soulevées reposent avant tout sur le jugement des personnes concernées. Et il a aussi dit vouloir s'assurer de pouvoir encore se livrer à des discussions et des échanges dans des cadres comme des repas d'affaires, des cocktails ou des occasions de rencontres telles une joute de hockey au Centre Bell.

Le maire disait aussi ne pas voir l'intérêt pour Trois-Rivières d'avoir des règles régissant l'éthique si d'autres villes n'avaient pas de telles balises. Or, il semble que différentes villes aient pris des initiatives en matière d'éthique qui encadrent certaines pratiques, dont celles liées aux cadeaux et gratifications.

Mais d'autres administrations municipales sont un peu comme Trois-Rivières et n'ont toujours pas de document ou de politique officielle encadrant les questions reliées à l'éthique des élus.

C'est le cas, notamment, de Lévis et de Gatineau.

«Nous n'avons pas de code d'éthique comme tel, mais la Ville s'est doté, récemment, d'un plan de gouvernance qui englobe la vision de la Ville, la mission, les orientations, les objectifs et les valeurs organisationnelles. Il y a des éléments de ces valeurs organisationnelles qui peuvent avoir un lien avec l'éthique et auxquelles les employés et les élus adhèrent», remarque Christian Brière, directeur des communications à la Ville de Lévis.

Du côté de Gatineau, on semble s'en remettre à la bonne foi des élus. «On n'a pas de code d'éthique. Les élus se fient au code d'éthique pour les employés. Ils sont assez sensibles aux questions reliées à l'éthique et aux conflits d'intérêts. Nous n'avons jamais eu de problématique en ce sens», remarque Marie-Ève Desaulniers, porte-parole de la Ville de Gatineau.

VILLE DE SHERBROOKE

Extrait du document concernant les règles d'éthique pour les élus et les autres administrateurs municipaux

RÈGLE 2:

«Ils doivent s'abstenir de solliciter, d'accepter ou de recevoir de quiconque un avantage pour eux ou pour leurs proches en échange d'une prise de position, d'une intervention ou d'un service.

Cette règle a pour but de garantir que les gestes posés et les décisions prises par les administrateurs municipaux le seront dans le seul intérêt de la Ville ou des organismes municipaux et non en considération ou dans l'expectative d'un avantage.

Il est en effet superflu d'insister sur le fait que c'est l'intérêt public qui doit motiver les gestes et les décisions des administrateurs municipaux et non leur intérêt particulier de recevoir un avantage quelconque en contrepartie de leur action. Même si le geste ou la décision n'est pas réellement ou uniquement motivée par la réception ou l'expectative d'un avantage, les administrateurs municipaux doivent s'abstenir de solliciter, d'accepter ou de recevoir de tels avantages.

En donnant à l'expression «avantage» une définition très large, le conseil désire englober dans cette règle d'éthique tous les avantages possibles, quelle qu'en soit la nature.

L'effet combiné de cette règle et de celle ayant pour but de prévenir les situations susceptibles de placer l'administrateur municipal en conflit d'intérêts a pour conséquence de lui demander, non seulement d'éviter que les gestes posés et les décisions prises soient motivés par la réception ou l'expectative d'un avantage, mais également d'éviter qu'ils soient considérés comme ayant été ainsi motivés en refusant de recevoir des avantages de quiconque.

Il est fort possible que la réception ou l'expectative d'un avantage pour eux ou pour leurs proches n'ait aucune influence sur les gestes ou les décisions des administrateurs municipaux. Cependant, les règles d'éthique adoptées par le conseil ont pour but d'éviter qu'ils se placent dans une situation où de tels avantages seraient susceptibles de les influencer ou de paraître les influencer.

Considérant que les administrateurs municipaux oeuvrent dans un contexte dans lequel sont présentes certaines règles de courtoisie de même que certaines coutumes, le conseil considère toutefois qu'ils peuvent accepter, à ce titre, pour eux ou pour leurs proches, des avantages pourvu:

- qu'ils soient conformes aux règles de la courtoisie, du protocole, de l'hospitalité ou de l'usage;

- qu'ils ne proviennent pas d'une source anonyme;

- qu'ils ne soient pas constitués d'une somme d'argent, d'une action, d'une obligation, d'un effet de commerce ou d'un titre quelconque de finances;

et

- qu'ils ne soient pas de nature à laisser planer un doute sur leur intégrité, leur indépendance ou leur impartialité ou sur l'intégrité, l'indépendance ou l'impartialité de la Ville ou d'un organisme municipal.

Les administrateurs municipaux doivent conserver à l'esprit que la volonté du conseil municipal est de prohiber la sollicitation, l'acceptation et la réception d'avantage de quelque nature et de quelque provenance que ce soit.

Les exceptions mentionnées précédemment doivent s'interpréter restrictivement en conservant à l'esprit que l'administrateur municipal doit éviter de se placer dans une situation où il serait susceptible d'être placé en conflit d'intérêts.»