Éco Entreprises n'a pas encore les sommes

Éco Entreprises Québec attend toujours l'argent qui servira à soutenir les centres de tri.

Les redevances qui seront collectées par Éco Entreprises Québec auprès des générateurs de matières recyclables du Québec pour l'année 2007 pourraient arriver en bonne partie aux municipalités au cours de l'été prochain, mais certainement pas avant, explique la présidente, Maryse Vermette.


Ce n'est pas que ÉEQ retient l'argent, explique-t-elle, c'est qu'elle ne l'a tout simplement pas encore en sa possession.

 



«L'argent ne dort pas chez Éco Entreprises Québec. On ne l'a pas parce qu'on n'est pas encore autorisé par le gouvernement à aller le chercher», dit-elle. «Après la réunion qui a eu lieu lundi matin (chez Récupération Mauricie), je suis persuadée que Mme Beauchamp (la ministres du MDDEP) va donner le mandat que tout ça procède rapidement», ajoute-t-elle.

C'est qu'Éco Entreprises Québec et les unions municipales ont eu des difficultés à s'entendre, l'automne dernier, au sujet des coûts nets de redevances de l'année 2006 qui devaient permettre d'établir la tarification de l'année 2007. Les choses s'étaient bien passées en 2005-2006, mais pour 2007, les négociations «ont été très, très longues et finalement, on a réussi à s'entendre en novembre (2008)», dit-elle.

Les tarifs ont été approuvés en décembre et «le ministère a actuellement le dossier pour analyse et devrait faire une recommandation au conseil des ministres qui doit par la suite approuver de décret pour publication», ajoute Mme Vermette.

Le décret devra ensuite être publié dans la Gazette officielle et les membres d'Éco Entreprises Québec, c'est-à-dire ceux qui génèrent des contenants et emballages imprimés au Québec «ont 90 jours pour déclarer (la quantité d'emballages qu'ils généreront, n.d.l.r.) à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs et 30 jours pour payer.»



Au terme de ces 120 jours, mais pas avant, Éco Entreprises Québec pourra effectuer un premier versement à Recyc Québec qui distribuera par la suite les sommes aux municipalités. Si les tarifs entrent en vigueur en mars, il se peut que les municipalités puissent toucher les redevances de 2007 vers le mois de juillet, calcule Mme Vermette. «Tout ça revient au processus gouvernemental. Il faut que le Conseil des ministres se réunisse, il faut qu'il approuve. La balle n'est pas dans notre camp», réitère-t-elle.

Ces redevances se chiffreront à la hauteur de 43 millions $ pour l'ensemble du Québec. Selon les informations obtenues par le président de Récupération Mauricie, la région 04 en récolterait 1 162 000 $, ce que n'a pu confirmer Mme Vermette.