Les dettes des anciennes villes causent les variations de taux

À quelques jours de Noël, le maire Yves Lévesque était satisfait, même heureux d'offrir son budget 2009 à ses concitoyens. Un budget sans augmentation de taxes de nos jours, c'est un peu comme ... un cadeau de Noël!

Le long processus d'harmonisation des taux de taxation selon les différents secteurs de la Ville de Trois-Rivières n'est pas encore complété. Et il ne le sera probablement pas totalement avant une quinzaine d'années. Le taux de taxation foncière générale a beau être maintenant uniforme pour l'ensemble des contribuables, il reste que des variations importantes persistent. Et elles sont attribuables aux dettes des anciennes villes.


«Tant et aussi longtemps qu'il y aura un service de la dette des anciennes villes, il y aura des variations selon les secteurs», remarque le maire Yves Lévesque. Incidemment, pour le budget 2009 et surtout pour le règlement de taxation qui s'y greffe, ce sont ces règlements d'emprunts passés par les six anciens conseils municipaux, qui font que l'on ne paie pas la même chose à Cap-de-la-Madeleine ou à Pointe-du-Lac, par exemple.

 



Parce que pour le reste, le travail d'uniformisation est essentiellement complété. La taxe spéciale d'harmonisation est maintenant chose du passé, Pointe-du-Lac ayant maintenant atteint le même niveau de taxation que tous les autres Trifluviens, à 1,4825­$ par tranche de 100­$. Au chapitre des services municipaux, la desserte en transport en commun est maintenant étendue à l'ensemble des secteurs.

L'effet de la dette des anciennes villes est tel que dans certains secteurs, l'impact sur la valeur totale du compte de taxes est considérable. En 2009, ce sont les Ouestrifluviens qui auront le compte de taxes le moins élevé pour une résidence moyenne de 125 ­000­$, à 1 884,51­$. «C'est principalement dû au fait que Trois-Rivières-Ouest n'avait à peu près plus de dette au moment de la fusion», explique Yves Lévesque.

Selon Alain Brouillette, directeur des finances et de l'administration à la Ville de Trois-Rivières, il faudra compter encore une quinzaine d'années avant de voir un taux de taxation entièrement uniformisé. Ce n'est qu'une fois qu'on aura complété le remboursement de ces règlements d'emprunt d'avant 2002 que la chose sera possible. Le secteur de l'ancienne ville de Trois-Rivières, par exemple, paye encore une dette de 22,5 ­millions ­$.

«Il y a eu des règlements d'emprunt sur vingt ans qui ont été adoptés tout juste avant la fusion», remarque le maire. Ce sont de tels engagements qui ont un impact sur les taux d'imposition pour le service de la dette à la charge des anciennes villes.



 

Une élection budgétée

L'année 2009 en sera une marquée par la tenue d'élections municipales. Le coût estimé de ce scrutin s'élève à 1,4 ­million ­$ sera financé dans une proportion de 25­% par le budget de l'année 2009. Le reste proviendra d'un surplus constitué à cette fin. La Ville a eu la bonne idée de mettre des fonds de côté, au cours des dernières années, pour minimiser l'impact financier des élections. Avant la fusion, dans certaines villes, on empruntait pour financer la tenue d'un scrutin...

SECTEUR VARIATION

Trois-Rivières                0,26 %

Cap-de-la-Madeleine      0,27 %



Trois-Rivières-Ouest       1,10 %

Saint-Louis-de-France     1,64 %

Pointe-du-Lac                 2,18 %

Sainte-Marthe-du-Cap     2,05 %

PORTRAIT TYPE D'UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE MOYENNE DE 125 000$ PAR SECTEUR

TROIS-RIVIÈRES 2008 2009

Taxe foncière générale: 1807,88 $ - 1853,13 $

Taxe sur le service de la dette: 231,37 $ - 191,37 $



Taxe foncière: 2039,25 $ - 2044,50 $

Majoration: 5,25 $

CAP-DE-LA-MADELEINE 2008 2009

Taxe foncière générale: 1807,88 $ - 1853,13 $

Taxe sur le service de la dette: 181,12 $ - 141,25 $

Taxe foncière: 1989,00 $ - 1994,38 $

Majoration: 5,38 $

TROIS-RIVIÈRES-OUEST 2008 2009

Taxe foncière générale: 1807,88 $ - 1853,13 $

Taxe sur le service de la dette: 56,12 $ - 31,38 $



Taxe foncière: 1864,00 $ - 1884,51 $

Majoration: 20,51 $

SAINT-LOUIS-DE-FRANCE 2008 2009

Taxe foncière générale: 1807,88 $ - 1853,13 $

Taxe sur le service de la dette: 101,62 $ - 87,75 $

Taxe foncière: 1909,50 $ - 1940,88 $

Majoration: 31,38 $

POINTE-DU-LAC 2008 2009

Taxe foncière générale: 1805,25 $ - 1853,13 $

Taxe sur le service de la dette: 133,00 $ - 127,38 $



Taxe foncière: 1938,25 $ - 1980,51 $

Majoration: 42,26 $

SAINTE-MARTHE-DU-CAP 2008 2009

Taxe foncière générale: 1807,88 $ - 1853,13 $

Taxe sur le service de la dette: 152,37 $ - 147,25 $

Taxe foncière: 1960,25 $ - 2000,38 $

Majoration: 40,13 $