L'acquittement de Reine-Aimée Martel porté en appel

Jeudi dernier, Réal Brophy, un garagiste de Sainte-Eulalie, était reconnu coupable de sévices et abus sexuels sur ses trois enfants alors que son épouse, la mère des enfants, Reine-Aimée Martel était acquittée.

Une mère de Sainte-Eulalie, acquittée il y a quelques jours d'accusations de sévices et d'abus sexuels sur ses trois enfants par le biais de la complicité, vient de voir cette décision portée en appel. La procureure aux poursuites criminelles et pénales chargée de ce dossier, Me Hélène Carle, a déposé un avis à cet effet.


Le juge Guy Lambert de la cour du Québec à Trois-Rivières, avait déclaré coupable le conjoint de cette femme et avait aussitôt ordonné sa détention. L'homme avait imposé aux trois enfants toutes sortes de sévices tels les laisser à genoux sur un manche à balai les bras en croix, leur faire manger du savon solide ou liquide lorsqu'ils avaient un langage incorrect, faire vomir un des enfants en la forçant à se remplir la bouche de gomme à mâcher (elle n'avait pas le droit d'avoir de la gomme dans sa bouche). Lors du procès, les trois enfants ont mentionné qu'il y avait un climat de terreur continuel dans la maison. Le père a été par ailleurs reconnu coupable d'abus sexuels sur une de ses filles.

 



Si les geste du père ont facilement convaincu le juge, la non-intervention de la mère n'a pas été sanctionnée. Le tribunal a conclu que la mère vivait sous l'emprise de son conjoint et qu'elle n'a pas participé aux gestes commis par son conjoint. Son acquittement a littéralement choqué les trois enfants qui ont confié que leur mère était la plupart du temps présente lors de l'imposition des sévices mais qu'elle n'intervenait pas. Le juge Lambert a reconnu que la mère a manqué à son devoir de protéger adéquatement ses enfants mais il a décidé de ne pas la condamner.

Dans son avis d'appel, Me Carle fait valoir que le juge a erré en droit en n'interprétant pas correctement l'article 21 du Code criminel quant à la notion de complicité. Cet article stipule notamment «quiconque accomplit ou omet d'accomplir quelque chose en vue de d'aider quelqu'un à le commettre.». Selon Me Carle, le juge n'a pas suffisamment tenu compte des témoignages des trois enfants. «C'est un combat que je mène depuis plusieurs années pour qu'on en vienne à condamner les femmes qui participent par la complicité aux actes de leur conjoint», précise-t-elle en ajoutant que dans le cas présent, il était important de porter en appel cet acquittement. «C'est un travail de longue haleine mais j'ai confiance qu'on arrivera à convaincre les tribunaux que les mères, en ne protégeant pas leurs enfants, sont tout aussi coupables des actes violents commis par leur conjoint.»